J.O. Numéro 89 du 16 Avril 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05658

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Décisions du 26 mars 1999 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX9903515S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 mars 1999 :
- l'association de financement d'Initiatives pour la Réunion, dont le siège social est 140, chemin Jean-Baptiste-Huet, 97430 Le Tampon, est agréée, à la demande du président d'Initiatives pour la Réunion, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion ;
- l'association de financement d'Union Force d'Avenir, dont le siège social est au Surena, quai Marcel-Dassault, 92150 Suresnes, est agréée, à la demande du président d'Union Force d'Avenir, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur des communes de Neuilly-sur-Seine et de Puteaux.